Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0370592550002

Permis d'aménager n° 0370592550002 à Charentilly pour un terrain de 33 607 m², Rue De L'arche - Lieu-Dit

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 novembre 2025, ouverture de chantier le 20 novembre 2025, achèvement déclaré le 4 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370592550002, déposé en mairie de Charentilly.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2025

Dossier PA n° 0370592550002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0370592550002 a été délivré le 20 novembre 2025 à Charentilly (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De L'arche - Lieu-Dit.

L'opération s'étend sur un terrain de 33 607 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH112, AH109, AH110. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Charentilly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2025

Surface du terrain

33 607 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2025.

Autorisation

20 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2025

Achèvement (DAACT)

04/12/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

14 jours

Délai total

14 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/11/2025

Chantier (DOC)

20/11/2025

Achèvement (DAACT)

04/12/2025

Localisation du projet à Charentilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH112 AH109 AH110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Charentilly Code postal 37390 Identifiant INSEE 37059
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	33 607 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHARENTILLY (37390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0370592550002
Code commune INSEE	37059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	20 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 33 607 m², situé Rue De L'arche - Lieu-Dit à Charentilly (37390).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 novembre 2025, ouverture de chantier le 20 novembre 2025, achèvement déclaré le 4 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370592550002, déposé en mairie de Charentilly.

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