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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0370592450001

Permis de démolir n° 0370592450001 à Charentilly, 2 A Rue Du Clos Faroux

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHARENTILLY et autorisé le 29 août 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0370592450001, déposé en mairie de Charentilly.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 août 2024

Dossier PD n° 0370592450001

Demandeur

COMMUNE DE CHARENTILLY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 août 2024 à Charentilly (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0370592450001 porte sur un bâtiment situé 2 A Rue Du Clos Faroux. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHARENTILLY.

Le terrain support du projet couvre 2 167 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH225. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Charentilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2024

Surface du terrain

2 167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

29 août 2024

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/08/2024

Localisation du projet à Charentilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Charentilly Code postal 37390 Identifiant INSEE 37059
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 167 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHARENTILLY

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213700594
SIRET: 21370059400046
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHARENTILLY (37390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0370592450001
Code commune INSEE	37059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 A Rue Du Clos Faroux à Charentilly (37390).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHARENTILLY et autorisé le 29 août 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0370592450001, déposé en mairie de Charentilly.

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Charentilly (37390)

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