Permis d'aménager n° 0370381220009 à Bréhémont pour un terrain de 15 593 m², Le Stade
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2013
Dossier PA n° 0370381220009
Demandeur
MAROLI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bréhémont (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0370381220009 a été délivré le 27 avril 2013, pour un projet situé Le Stade. Le demandeur déclaré est MAROLI.
L'aménagement porte sur un terrain de 15 593 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH33B, ZH33C, ZH33A. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Bréhémont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bréhémont
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Stade
Territoires administratifs
- Commune
- Bréhémont Code postal 37130 Identifiant INSEE 37038
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 593 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAROLI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789461829
- SIRET
- 78946182900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BREHEMONT (37130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0370381220009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |