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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0370221220001

Permis d'aménager à Beaumont-en-Véron pour 0 m² de terrain - Les Pieces De Beaumont

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VAL TOURAINE HABITAT et autorisé le 15 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2013, ouverture de chantier le 14 octobre 2013, achèvement déclaré le 9 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370221220001, instruit par la commune de Beaumont-en-Véron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2013

Dossier PA n° 0370221220001

Demandeur

VAL TOURAINE HABITAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0370221220001, délivré le 15 juin 2013 à Beaumont-en-Véron (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Pieces De Beaumont, Beaumont-en-Véron (37420). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par VAL TOURAINE HABITAT. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AD1020, AD81, AD1042.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2013.

Autorisation

15 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2013

Achèvement (DAACT)

09/12/2013

Délai autorisation - chantier

3 mois 29 jours

Durée du chantier

1 mois 25 jours

Délai total

5 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

15/06/2013

Chantier (DOC)

14/10/2013

Achèvement (DAACT)

09/12/2013

Localisation du projet à Beaumont-en-Véron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD1020 AD81 AD1042

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pieces De Beaumont

Territoire administratif

Commune: Beaumont-en-Véron Code postal 37420 Identifiant INSEE 37022
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAL TOURAINE HABITAT

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 781598248
SIRET: 78159824800032
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0370221220001
Code commune INSEE	37022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	15 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Pieces De Beaumont, Beaumont-en-Véron (37420).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VAL TOURAINE HABITAT et autorisé le 15 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2013, ouverture de chantier le 14 octobre 2013, achèvement déclaré le 9 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370221220001, instruit par la commune de Beaumont-en-Véron.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.