Permis d'aménager n° 0370221820001 à Beaumont-en-Véron pour un terrain de 1 009 m², Cite De La Roche Honneur La Roche Honneur
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2018
Dossier PA n° 0370221820001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0370221820001, délivré le 26 juin 2018 à Beaumont-en-Véron (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Cite De La Roche Honneur La Roche Honneur.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 009 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP572. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Beaumont-en-Véron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beaumont-en-Véron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Roche Honneur
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-en-Véron Code postal 37420 Identifiant INSEE 37022
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 009 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUMONT EN VERON (37420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0370221820001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |