Permis d'aménager n° 03702021H0001 à Beaulieu-lès-Loches pour un terrain de 1 796 m², La Madeleine
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 février 2021
Dossier PA n° 03702021H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 février 2021 à Beaulieu-lès-Loches (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03702021H0001 porte sur un projet situé La Madeleine.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 796 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AE 101, AE 100, AE 99. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager à Beaulieu-lès-Loches référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beaulieu-lès-Loches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaulieu-lès-Loches Code postal 37600 Identifiant INSEE 37020
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 1 796 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 796 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAULIEU-LÈS-LOCHES (37600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03702021H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AE 101, AE 100, AE 99 à Beaulieu-lès-Loches (37600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.