Permis d'aménager n° 03702015H0001 à Beaulieu-lès-Loches pour un terrain de 3 085 m², Lieu- La Ville
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 février 2016
Dossier PA n° 03702015H0001
Demandeur
SUD LOIRE HABITAT ET PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03702015H0001 a été délivré le 5 février 2016 à Beaulieu-lès-Loches (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Lieu- La Ville. Le dossier a été déposé par SUD LOIRE HABITAT ET PATRIMOINE.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 085 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD94, AD373. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Beaulieu-lès-Loches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beaulieu-lès-Loches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaulieu-lès-Loches Code postal 37600 Identifiant INSEE 37020
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 085 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUD LOIRE HABITAT ET PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 503710972
- SIRET
- 50371097200012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT AVERTIN (37550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03702015H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |