Permis d'aménager n° 03702020H0001 à Beaulieu-lès-Loches pour un terrain de 1 770 m², 17 rue des Viantaises
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 août 2020
Dossier PA n° 03702020H0001
Demandeur
COMMUNE DE BEAULIEU LES LOCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaulieu-lès-Loches (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03702020H0001 a été délivré le 18 août 2020, pour un projet situé 17 rue des Viantaises. La demande émane de COMMUNE DE BEAULIEU LES LOCHES.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 770 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Indre-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AC 482, AC 475, AC 492. Au total, le catalogue compte 4 permis d'aménager à Beaulieu-lès-Loches, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beaulieu-lès-Loches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaulieu-lès-Loches Code postal 37600 Identifiant INSEE 37020
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 1 770 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 770 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BEAULIEU LES LOCHES, dont l'adresse déclarée est à Beaulieu-Lès-Loches. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
COMMUNE DE BEAULIEU LES LOCHES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213700206
- SIRET
- 21370020600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BEAULIEU-LÈS-LOCHES (37600)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEAULIEU LES LOCHES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03702020H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |