Délivré le 20 novembre 2020 à Beaulieu-lès-Loches (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03702020H0002 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE DE BEAULIEU LES LOCHES.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager à Beaulieu-lès-Loches référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/11/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaulieu-lès-Loches

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaulieu-lès-Loches Code postal 37600 Identifiant INSEE 37020
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE BEAULIEU LES LOCHES, dont l'adresse déclarée est à Beaulieu-Lès-Loches. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

COMMUNE DE BEAULIEU LES LOCHES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213700206
SIRET: 21370020600013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BEAULIEU-LÈS-LOCHES (37600)

Autres dossiers de COMMUNE DE BEAULIEU LES LOCHES

PA n°03702020H0001 Autorisé

17 rue des Viantaises

Beaulieu-lès-Loches (37600)

18 août 2020

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	03702020H0002
Code commune INSEE	37020 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis d'aménager de la même période à Beaulieu-lès-Loches

PA n°03702015H0001 Autorisé

Lieu- La Ville

Beaulieu-lès-Loches (37600)

05 févr. 2016 3 085 m² foncier SUD LOIRE HABITAT ET PATRIMOINE

PA n°03702020H0001 Autorisé

17 rue des Viantaises

Beaulieu-lès-Loches (37600)

18 août 2020 1 770 m² foncier COMMUNE DE BEAULIEU LES LOCHES

PA n°03702021H0001 Autorisé

La Madeleine

Beaulieu-lès-Loches (37600)

26 févr. 2021 1 796 m² foncier

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