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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03702020H0002

Permis d'aménager n° 03702020H0002 à Beaulieu-lès-Loches

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Beaulieu-lès-Loches (37600).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BEAULIEU LES LOCHES et autorisée le 20 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03702020H0002, déposé en mairie de Beaulieu-lès-Loches.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2020

Dossier PA n° 03702020H0002

Demandeur

COMMUNE DE BEAULIEU LES LOCHES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 novembre 2020 à Beaulieu-lès-Loches (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03702020H0002 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE DE BEAULIEU LES LOCHES.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Beaulieu-lès-Loches.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/11/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaulieu-lès-Loches

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaulieu-lès-Loches Code postal 37600 Identifiant INSEE 37020
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEAULIEU LES LOCHES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213700206
SIRET: 21370020600013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BEAULIEU-LES-LOCHES (37600)

Autres dossiers de COMMUNE DE BEAULIEU LES LOCHES

PA n°03702020H0001 Autorisé

17 Rue Des Viantaises

18 août 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03702020H0002
Code commune INSEE	37020 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Beaulieu-lès-Loches (37600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BEAULIEU LES LOCHES et autorisée le 20 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03702020H0002, déposé en mairie de Beaulieu-lès-Loches.

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PA n°03702015H0001 Autorisé

Lieu- La Ville

Beaulieu-lès-Loches (37600)

05 févr. 2016 3 085 m² foncier SUD LOIRE HABITAT ET PATRIMOINE

PA n°03702020H0001 Autorisé

17 Rue Des Viantaises

Beaulieu-lès-Loches (37600)

18 août 2020 1 770 m² foncier COMMUNE DE BEAULIEU LES LOCHES

PA n°03702021H0001 Autorisé

La Madeleine

Beaulieu-lès-Loches (37600)

26 févr. 2021 1 796 m² foncier

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