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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03701821B0005

Permis d'aménager n° 03701821B0005 à Ballan-Miré

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Ballan-Miré (37510).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE et autorisé le 9 novembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03701821B0005, déposé en mairie de Ballan-Miré.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2021

Dossier PA n° 03701821B0005

Demandeur

TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 novembre 2021 à Ballan-Miré (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03701821B0005 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis d'aménager référencés à Ballan-Miré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ballan-Miré

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ballan-Miré Code postal 37510 Identifiant INSEE 37018
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

Voir les 102 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 243700754
SIRET: 24370075400035
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2000
Localisation: TOURS CEDEX 3 (37206)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03701821B0005
Code commune INSEE	37018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Ballan-Miré (37510).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE et autorisé le 9 novembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03701821B0005, déposé en mairie de Ballan-Miré.

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