Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03701821B0003

Permis d'aménager n° 03701821B0003 à Ballan-Miré pour un terrain de 1 053 m², 25 Rue Du Parc

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par V.B.I et autorisé le 1 octobre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 octobre 2021, ouverture de chantier le 1 décembre 2021, achèvement déclaré le 21 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03701821B0003, déposé en mairie de Ballan-Miré.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2021

Dossier PA n° 03701821B0003

Demandeur

V.B.I

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 25 Rue Du Parc, le permis d'aménager n° 03701821B0003 a été délivré le 1 octobre 2021 à Ballan-Miré (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par V.B.I.

L'opération concerne un terrain de 1 053 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BB71. Ce dossier est l'un des 30 permis d'aménager référencés à Ballan-Miré.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2021

Surface du terrain

1 053 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2022.

Autorisation

1 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

21/03/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

21/03/2022

Autorisation

01/10/2021

Chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

21/03/2022

Localisation du projet à Ballan-Miré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BB71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ballan-Miré Code postal 37510 Identifiant INSEE 37018
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 053 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

V.B.I

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 418218285
SIRET: 41821828500025
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1998
Localisation: SAINT CYR SUR LOIRE (37540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03701821B0003
Code commune INSEE	37018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 octobre 2021
Date de dépôt	21/03/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 053 m², situé 25 Rue Du Parc à Ballan-Miré (37510).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par V.B.I et autorisé le 1 octobre 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 octobre 2021, ouverture de chantier le 1 décembre 2021, achèvement déclaré le 21 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03701821B0003, déposé en mairie de Ballan-Miré.

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