Permis d'aménager n° 03701821B0001 à Ballan-Miré pour un terrain de 6 308 m², Les Pres De Ballan
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2021
Dossier PA n° 03701821B0001
Demandeur
SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA TOURAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03701821B0001, délivré le 15 avril 2021 à Ballan-Miré (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Les Pres De Ballan. La demande émane de SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA TOURAINE.
L'opération concerne un terrain de 6 308 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL11, AL395, AL534. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis d'aménager référencés à Ballan-Miré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ballan-Miré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ballan-Miré Code postal 37510 Identifiant INSEE 37018
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 308 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA TOURAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 584801625
- SIRET
- 58480162500040
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- TOURS (37200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03701821B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |