Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03701819B0003

Permis d'aménager n° 03701819B0003 à Ballan-Miré pour un terrain de 4 421 m², 3 Rue Du Verger

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 juin 2019, ouverture de chantier le 14 octobre 2019, achèvement déclaré le 16 décembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03701819B0003, déposé en mairie de Ballan-Miré.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2019

Dossier PA n° 03701819B0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03701819B0003 a été délivré le 6 juin 2019 à Ballan-Miré (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 3 Rue Du Verger.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 421 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL36. L'ensemble des 30 permis d'aménager référencés à Ballan-Miré est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2019

Surface du terrain

4 421 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2019.

Autorisation

6 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2019

Achèvement (DAACT)

16/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt

14/10/2019

Autorisation

06/06/2019

Chantier (DOC)

14/10/2019

Achèvement (DAACT)

16/12/2019

Localisation du projet à Ballan-Miré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ballan-Miré Code postal 37510 Identifiant INSEE 37018
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 421 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BALLAN-MIRE (37510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03701819B0003
Code commune INSEE	37018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 juin 2019
Date de dépôt	14/10/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 421 m², situé 3 Rue Du Verger à Ballan-Miré (37510).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 juin 2019, ouverture de chantier le 14 octobre 2019, achèvement déclaré le 16 décembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03701819B0003, déposé en mairie de Ballan-Miré.

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