Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03726118T0001

Permis d'aménager à Tours pour 968 m² de terrain - Rue Baptiste Marcet Avenue Du

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA TOURAINE et autorisé le 24 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2019, ouverture de chantier le 18 novembre 2019, achèvement déclaré le 8 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726118T0001, instruit par la commune de Tours.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2019

Dossier PA n° 03726118T0001

Demandeur

SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA TOURAINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03726118T0001, délivré le 24 janvier 2019 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Baptiste Marcet Avenue Du, Tours (37100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA TOURAINE. L'opération concerne un terrain de 968 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BT100, BT133.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2019

Surface du terrain

968 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2020.

Autorisation

24 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2019

Achèvement (DAACT)

08/12/2020

Délai autorisation - chantier

9 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/01/2019

Chantier (DOC)

18/11/2019

Achèvement (DAACT)

08/12/2020

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT100 BT133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	968 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA TOURAINE

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 584801625
SIRET: 58480162500040
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: TOURS (37200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03726118T0001
Code commune INSEE	37261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 968 m², situé Rue Baptiste Marcet Avenue Du, Tours (37100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA TOURAINE et autorisé le 24 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2019, ouverture de chantier le 18 novembre 2019, achèvement déclaré le 8 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726118T0001, instruit par la commune de Tours.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.