Permis d'aménager n° 03701818B0001 à Ballan-Miré pour un terrain de 2 532 m², 12 Rue Du Verger
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2018
Dossier PA n° 03701818B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03701818B0001, délivré le 2 juillet 2018 à Ballan-Miré (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 12 Rue Du Verger.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 532 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL573. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis d'aménager référencés à Ballan-Miré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2018.
Autorisation
2 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2018
Achèvement (DAACT)
09/11/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Ballan-Miré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ballan-Miré Code postal 37510 Identifiant INSEE 37018
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 532 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BALLAN-MIRE (37510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03701818B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |