Permis d'aménager n° 03701515E0001 à Azay-sur-Cher pour un terrain de 9 037 m², Le Puits D Abas
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2015
Dossier PA n° 03701515E0001
Demandeur
NEGOCIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03701515E0001, délivré le 24 décembre 2015 à Azay-sur-Cher (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Le Puits D Abas. Le dossier a été déposé par NEGOCIM.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 037 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS262, ZS317, ZS323. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Azay-sur-Cher.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2016.
Autorisation
24 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2016
Achèvement (DAACT)
23/11/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Azay-sur-Cher
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Azay-sur-Cher Code postal 37270 Identifiant INSEE 37015
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 037 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEGOCIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 325973329
- SIRET
- 32597332900072
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- TOURS (37000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03701515E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |