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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03701516E0002

Permis d'aménager n° 03701516E0002 à Azay-sur-Cher pour un terrain de 22 572 m², La Fontaine Sainte Tutrill

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE D AZAY SUR CHER et autorisée le 4 novembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 novembre 2016, ouverture de chantier le 18 avril 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03701516E0002, déposé en mairie d'Azay-sur-Cher.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2016

Dossier PA n° 03701516E0002

Demandeur

COMMUNE D AZAY SUR CHER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Azay-sur-Cher (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03701516E0002 a été délivré le 4 novembre 2016, pour un projet situé La Fontaine Sainte Tutrill. Le projet est porté par COMMUNE D AZAY SUR CHER.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 22 572 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB166, AB167, AB168. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2016 (médiane : environ 10 mois). Au total, 20 permis d'aménager référencés à Azay-sur-Cher sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/11/2016

Surface du terrain

22 572 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/11/2016

Chantier (DOC)

18/04/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Azay-sur-Cher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB166 AB167 AB168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Azay-sur-Cher Code postal 37270 Identifiant INSEE 37015
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	22 572 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AZAY SUR CHER

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213700156
SIRET: 21370015600010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: AZAY SUR CHER (37270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03701516E0002
Code commune INSEE	37015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 572 m², situé La Fontaine Sainte Tutrill à Azay-sur-Cher (37270).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE D AZAY SUR CHER et autorisée le 4 novembre 2016.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 novembre 2016, ouverture de chantier le 18 avril 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03701516E0002, déposé en mairie d'Azay-sur-Cher.

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