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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03701516E0001

Permis d'aménager n° 03701516E0001 à Azay-sur-Cher, 28 Rte National

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par JKFD et autorisé le 12 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 novembre 2016, ouverture de chantier le 12 mai 2017, achèvement déclaré le 23 avril 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03701516E0001, déposé en mairie d'Azay-sur-Cher.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2016

Dossier PA n° 03701516E0001

Demandeur

JKFD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03701516E0001 a été délivré le 12 novembre 2016 à Azay-sur-Cher (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 28 Rte National. La demande émane de JKFD.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC646, AC650, AC651. Au total, 20 permis d'aménager référencés à Azay-sur-Cher sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2018.

Autorisation

12 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2017

Achèvement (DAACT)

23/04/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

23/04/2018

Autorisation

12/11/2016

Chantier (DOC)

12/05/2017

Achèvement (DAACT)

23/04/2018

Localisation du projet à Azay-sur-Cher

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC646 AC650 AC651

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Azay-sur-Cher Code postal 37270 Identifiant INSEE 37015
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JKFD

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 394727473
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BLERE (37150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03701516E0001
Code commune INSEE	37015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 novembre 2016
Date de dépôt	23/04/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 28 Rte National à Azay-sur-Cher (37270).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par JKFD et autorisé le 12 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 novembre 2016, ouverture de chantier le 12 mai 2017, achèvement déclaré le 23 avril 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03701516E0001, déposé en mairie d'Azay-sur-Cher.

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