Permis d'aménager n° 0370112320002 à Avoine pour un terrain de 1 525 m², Rue Du 8 Mai 1945
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2023
Dossier PA n° 0370112320002
Demandeur
CLARIAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0370112320002, délivré le 11 septembre 2023 à Avoine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Du 8 Mai 1945. La demande émane de CLARIAN.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 525 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK1236. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Avoine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Avoine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avoine Code postal 37420 Identifiant INSEE 37011
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 525 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLARIAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 885067991
- SIRET
- 88506799100012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BEAUMONT-EN-VERON (37420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0370112320002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |