Permis d'aménager n° 0370112220002 à Avoine
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2022
Dossier PA n° 0370112220002
Demandeur
COMMUNE D'AVOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Avoine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0370112220002 a été délivré le 1 avril 2022. La demande émane de COMMUNE D'AVOINE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Avoine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Avoine
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avoine Code postal 37420 Identifiant INSEE 37011
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AVOINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213700115
- SIRET
- 21370011500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AVOINE (37420)
Autres dossiers de COMMUNE D'AVOINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0370112220002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |