Permis d'aménager n° 0370111920001 à Avoine pour un terrain de 1 000 m², Le Bourg
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2019
Dossier PA n° 0370111920001
Demandeur
COMMUNE D'AVOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 septembre 2019 à Avoine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0370111920001 porte sur un projet situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'AVOINE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 000 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL123, AL122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Avoine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2020.
Autorisation
25 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2020
Achèvement (DAACT)
21/10/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Avoine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avoine Code postal 37420 Identifiant INSEE 37011
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AVOINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213700115
- SIRET
- 21370011500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AVOINE (37420)
Autres dossiers de COMMUNE D'AVOINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0370111920001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |