Permis d'aménager n° 0370112120001 à Avoine pour un terrain de 3 223 m², Zi Les Buttes
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 16 mars 2022
Dossier PA n° 0370112120001
Demandeur
ENDEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zi Les Buttes, le permis d'aménager n° 0370112120001 a fait l'objet d'une décision le 16 mars 2022 à Avoine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). ENDEL figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 223 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC186, ZC182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Avoine.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
16 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Avoine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avoine Code postal 37420 Identifiant INSEE 37011
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 223 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENDEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 438277030
- SIRET
- 43827703000112
- Code APE (NAF)
- 33.20A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- AVOINE (37420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0370112120001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 16 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |