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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03701023R0002

Permis d'aménager n° 03701023R0002 à Auzouer-en-Touraine pour un terrain de 4 740 m²

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'AUZOUER EN TOURAINE et autorisé le 1 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 décembre 2023, ouverture de chantier le 1 janvier 2024, achèvement déclaré le 30 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03701023R0002, déposé en mairie d'Auzouer-en-Touraine.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2023

Dossier PA n° 03701023R0002

Demandeur

COMMUNE D'AUZOUER EN TOURAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03701023R0002 a été délivré le 1 décembre 2023 à Auzouer-en-Touraine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). La demande émane de COMMUNE D'AUZOUER EN TOURAINE.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 740 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B957, 0B267, 0B8. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Auzouer-en-Touraine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2023

Surface du terrain

4 740 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024.

Autorisation

1 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2024

Achèvement (DAACT)

30/04/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/12/2023

Chantier (DOC)

01/01/2024

Achèvement (DAACT)

30/04/2024

Localisation du projet à Auzouer-en-Touraine

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0B957 0B267 0B8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auzouer-en-Touraine Code postal 37110 Identifiant INSEE 37010
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 740 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AUZOUER EN TOURAINE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213700107
SIRET: 21370010700013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: AUZOUER EN TOURAINE (37110)

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PA n°03701022R0001 Terminé

Rue Du 11 Novembre

27 sept. 2022

PA n°03701018R0002 Autorisé

Rue De La Breloque

20 déc. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03701023R0002
Code commune INSEE	37010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 740 m², à Auzouer-en-Touraine (37110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'AUZOUER EN TOURAINE et autorisé le 1 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 décembre 2023, ouverture de chantier le 1 janvier 2024, achèvement déclaré le 30 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03701023R0002, déposé en mairie d'Auzouer-en-Touraine.

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PA n°03701018R0001 Autorisé

Le Bourg

Auzouer-en-Touraine (37110)

30 avr. 2018 895 m² foncier

PA n°03701018R0002 Autorisé

Rue De La Breloque

Auzouer-en-Touraine (37110)

20 déc. 2018 COMMUNE D'AUZOUER EN TOURAINE

PA n°03701019R0001 Autorisé

2 Rue Du 11 Novembre Le Bourg

Auzouer-en-Touraine (37110)

03 juil. 2019 1 309 m² foncier

PA n°03701020R0001 Autorisé

Lieud L'argenterie

Auzouer-en-Touraine (37110)

29 déc. 2020 2 225 m² foncier

PA n°03701022R0001 Terminé

Rue Du 11 Novembre

Auzouer-en-Touraine (37110)

27 sept. 2022 1 148 m² foncier COMMUNE D'AUZOUER EN TOURAINE

PA n°03701022R0002 Autorisé

Rue De La Breloque Le Bourg

Auzouer-en-Touraine (37110)

02 févr. 2023 13 302 m² foncier SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE

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