Permis d'aménager n° 03701022R0001 à Auzouer-en-Touraine pour un terrain de 1 148 m², Rue Du 11 Novembre
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2022
Dossier PA n° 03701022R0001
Demandeur
COMMUNE D'AUZOUER EN TOURAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 septembre 2022 à Auzouer-en-Touraine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03701022R0001 porte sur un projet situé Rue Du 11 Novembre. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'AUZOUER EN TOURAINE.
L'opération concerne un terrain de 1 148 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B267. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Auzouer-en-Touraine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2023.
Autorisation
27 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2022
Achèvement (DAACT)
17/03/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Auzouer-en-Touraine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auzouer-en-Touraine Code postal 37110 Identifiant INSEE 37010
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 148 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AUZOUER EN TOURAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213700107
- SIRET
- 21370010700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AUZOUER EN TOURAINE (37110)
Autres dossiers de COMMUNE D'AUZOUER EN TOURAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03701022R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |