Permis d'aménager n° 03701019R0001 à Auzouer-en-Touraine pour un terrain de 1 309 m², 2 Rue Du 11 Novembre Le Bourg
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2019
Dossier PA n° 03701019R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03701019R0001, délivré le 3 juillet 2019 à Auzouer-en-Touraine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 2 Rue Du 11 Novembre Le Bourg.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 309 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B268, 0B958, 0B270. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Auzouer-en-Touraine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Auzouer-en-Touraine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Auzouer-en-Touraine Code postal 37110 Identifiant INSEE 37010
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 309 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOUZY LA BRICHE (91580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03701019R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |