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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03701018R0002

Permis d'aménager n° 03701018R0002 à Auzouer-en-Touraine, Rue De La Breloque

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'AUZOUER EN TOURAINE et autorisée le 20 décembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03701018R0002, déposé en mairie d'Auzouer-en-Touraine.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2018

Dossier PA n° 03701018R0002

Demandeur

COMMUNE D'AUZOUER EN TOURAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03701018R0002 a été délivré le 20 décembre 2018 à Auzouer-en-Touraine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De La Breloque. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'AUZOUER EN TOURAINE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1110, 0B1109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Auzouer-en-Touraine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/12/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auzouer-en-Touraine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1110 0B1109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auzouer-en-Touraine Code postal 37110 Identifiant INSEE 37010
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AUZOUER EN TOURAINE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213700107
SIRET: 21370010700013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: AUZOUER EN TOURAINE (37110)

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PA n°03701023R0002 Terminé

Dossier n° 03701023R0002

01 déc. 2023

PA n°03701022R0001 Terminé

Rue Du 11 Novembre

27 sept. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03701018R0002
Code commune INSEE	37010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Breloque à Auzouer-en-Touraine (37110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'AUZOUER EN TOURAINE et autorisée le 20 décembre 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03701018R0002, déposé en mairie d'Auzouer-en-Touraine.

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PA n°03701018R0001 Autorisé

Le Bourg

Auzouer-en-Touraine (37110)

30 avr. 2018 895 m² foncier

PA n°03701019R0001 Autorisé

2 Rue Du 11 Novembre Le Bourg

Auzouer-en-Touraine (37110)

03 juil. 2019 1 309 m² foncier

PA n°03701020R0001 Autorisé

Lieud L'argenterie

Auzouer-en-Touraine (37110)

29 déc. 2020 2 225 m² foncier

PA n°03701022R0001 Terminé

Rue Du 11 Novembre

Auzouer-en-Touraine (37110)

27 sept. 2022 1 148 m² foncier COMMUNE D'AUZOUER EN TOURAINE

PA n°03701022R0002 Autorisé

Rue De La Breloque Le Bourg

Auzouer-en-Touraine (37110)

02 févr. 2023 13 302 m² foncier SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE

PA n°03701023R0002 Terminé

Auzouer-en-Touraine (37110)

01 déc. 2023 4 740 m² foncier COMMUNE D'AUZOUER EN TOURAINE

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