Permis d'aménager n° 0370062500001 à Artannes-sur-Indre pour un terrain de 2 440 m², 87 Avenue De La Vall E Du Lys
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2025
Dossier PA n° 0370062500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0370062500001, délivré le 21 mai 2025 à Artannes-sur-Indre (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 87 Avenue De La Vall E Du Lys.
L'opération concerne un terrain de 2 440 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E2004, 0E2006. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Artannes-sur-Indre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2025.
Autorisation
21 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2025
Achèvement (DAACT)
14/11/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Artannes-sur-Indre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Artannes-sur-Indre Code postal 37260 Identifiant INSEE 37006
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 440 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALL RES (37190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0370062500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |