Permis d'aménager n° 0370062440003 à Artannes-sur-Indre pour un terrain de 1 972 m², Rue De La Fontaine Sainte
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2024
Dossier PA n° 0370062440003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 novembre 2024 à Artannes-sur-Indre (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0370062440003 porte sur un projet situé Rue De La Fontaine Sainte.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 972 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E1393, 0E1392, 0E1390. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Artannes-sur-Indre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2024.
Autorisation
29 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2024
Achèvement (DAACT)
09/12/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
10 jours
Délai total
10 jours
Localisation du projet à Artannes-sur-Indre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Artannes-sur-Indre Code postal 37260 Identifiant INSEE 37006
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 972 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GEMENOS (13420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0370062440003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |