Permis d'aménager n° 0370062240002 à Artannes-sur-Indre pour un terrain de 3 592 m², 0041 Avenue Des Moulins
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2022
Dossier PA n° 0370062240002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0370062240002, délivré le 2 septembre 2022 à Artannes-sur-Indre (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 0041 Avenue Des Moulins.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 592 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0F1801. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Artannes-sur-Indre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2022.
Autorisation
2 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2022
Achèvement (DAACT)
21/12/2022
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Artannes-sur-Indre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Artannes-sur-Indre Code postal 37260 Identifiant INSEE 37006
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 592 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES FESSEY (70310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0370062240002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |