Permis d'aménager n° 03700314M0004 à Amboise pour un terrain de 10 041 m², Rue De Choiseul
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2015
Dossier PA n° 03700314M0004
Demandeur
LOTICONSEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mars 2015 à Amboise (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03700314M0004 porte sur un projet situé Rue De Choiseul. Le dossier a été déposé par LOTICONSEIL.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 041 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB148, AB146, AB147. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 40 permis d'aménager référencés à Amboise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Amboise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amboise Code postal 37400 Identifiant INSEE 37003
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 041 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTICONSEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 500236229
- SIRET
- 50023622900018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- AMBOISE (37400)
Autres dossiers de LOTICONSEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03700314M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |