Permis d'aménager n° 03700312M0004 à Amboise pour un terrain de 830 m², Av Des Montils
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2013
Dossier PA n° 03700312M0004
Demandeur
LOTICONSEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03700312M0004 a été délivré le 18 janvier 2013 à Amboise (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Av Des Montils. La demande émane de LOTICONSEIL.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 830 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP7, AP8, AP418. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. L'ensemble des 40 permis d'aménager référencés à Amboise est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2013.
Autorisation
18 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2013
Achèvement (DAACT)
07/03/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Amboise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amboise Code postal 37400 Identifiant INSEE 37003
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 830 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTICONSEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 500236229
- SIRET
- 50023622900018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- AMBOISE (37400)
Autres dossiers de LOTICONSEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03700312M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |