Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03700312M0004

Permis d'aménager à Amboise pour 830 m² de terrain - Av Des Montils

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOTICONSEIL et autorisé le 18 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2013, ouverture de chantier le 18 janvier 2013, achèvement déclaré le 7 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03700312M0004, instruit par la commune de Amboise.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2013

Dossier PA n° 03700312M0004

Demandeur

LOTICONSEIL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03700312M0004, délivré le 18 janvier 2013 à Amboise (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Av Des Montils, Amboise (37400). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LOTICONSEIL. L'opération concerne un terrain de 830 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AP7, AP8, AP418.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2013

Surface du terrain

830 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2013.

Autorisation

18 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2013

Achèvement (DAACT)

07/03/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 17 jours

Délai total

1 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

18/01/2013

Chantier (DOC)

18/01/2013

Achèvement (DAACT)

07/03/2013

Localisation du projet à Amboise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP7 AP8 AP418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Amboise Code postal 37400 Identifiant INSEE 37003
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	830 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOTICONSEIL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 500236229
SIRET: 50023622900018
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: AMBOISE (37400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03700312M0004
Code commune INSEE	37003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	18 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 830 m², situé Av Des Montils, Amboise (37400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOTICONSEIL et autorisé le 18 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2013, ouverture de chantier le 18 janvier 2013, achèvement déclaré le 7 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03700312M0004, instruit par la commune de Amboise.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.