Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03700315A0002

Permis d'aménager n° 03700315A0002 à Amboise pour un terrain de 18 103 m², Avenu De La Republique

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2015

Dossier PA n° 03700315A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03700315A0002 a été délivré le 23 novembre 2015 à Amboise (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Avenu De La Republique.

L'aménagement porte sur un terrain de 18 103 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV96, AV97, AV138. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis d'aménager référencés à Amboise.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2015

Surface du terrain

18 103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2019.

Autorisation

23 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2016

Achèvement (DAACT)

25/09/2019

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/11/2015
Chantier (DOC)
18/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2019

Localisation du projet à Amboise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV96 AV97 AV138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amboise Code postal 37400 Identifiant INSEE 37003
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 18 103 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMBRAY LES TOURS (37174)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03700315A0002
Code commune INSEE 37003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 103 m², situé Avenu De La Republique à Amboise (37400).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 novembre 2015, ouverture de chantier le 18 juillet 2016, achèvement déclaré le 25 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03700315A0002, déposé en mairie d'Amboise.

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