Permis d'aménager n° 03700313M0001 à Amboise pour un terrain de 41 612 m², 1 Rue Rouget De L'isle
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2013
Dossier PA n° 03700313M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 septembre 2013 à Amboise (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03700313M0001 porte sur un projet situé 1 Rue Rouget De L'isle.
L'aménagement porte sur un terrain de 41 612 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH113. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis d'aménager référencés à Amboise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Amboise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amboise Code postal 37400 Identifiant INSEE 37003
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 41 612 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GENTILLY CEDEX (94257)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03700313M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |