Déclaration préalable n° 03700313M0053 à Amboise pour 13 m² de locaux, 1 Rue Rouget De Lisle
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2013
Dossier DP n° 03700313M0053
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 30 mai 2013 à Amboise (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 03700313M0053 porte sur un projet situé 1 Rue Rouget De Lisle.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 612 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 13 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH113. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amboise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Amboise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amboise Code postal 37400 Identifiant INSEE 37003
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 938 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 2 951 m² |
| Total | 2 938 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 2 951 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 938 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 2 951 m² |
| dont Hôtels | 2 938 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 2 951 m² |
| Total locaux | 2 938 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 2 951 m² |
Ce dossier crée 13 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GENTILLY CEDEX (94257)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03700313M0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 37003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |