Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03700119H0002

Permis d'aménager n° 03700119H0002 à Abilly pour un terrain de 21 300 m², Ancienne Voie Ferree

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2020

Dossier PA n° 03700119H0002

Demandeur

LOCHES SUD TOURAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03700119H0002 a été délivré le 7 janvier 2020 à Abilly (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Ancienne Voie Ferree. LOCHES SUD TOURAINE figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 21 300 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA26, ZW82, ZW100. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Abilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2020

Surface du terrain

21 300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Abilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA26 ZW82 ZW100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Abilly Code postal 37160 Identifiant INSEE 37001
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 21 300 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOCHES SUD TOURAINE

Voir les 38 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200071587
SIRET
20007158700014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
2017
Localisation
LOCHES (37601)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03700119H0002
Code commune INSEE 37001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 21 300 m², situé Ancienne Voie Ferree à Abilly (37160).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par LOCHES SUD TOURAINE et autorisé le 7 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03700119H0002, déposé en mairie d'Abilly.

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