Permis d'aménager n° 03620219N0002 à Saint-Maur pour un terrain de 650 m², 102 Route De Chateauroux
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 février 2020
Dossier PA n° 03620219N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Maur (Indre, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03620219N0002 a été délivré le 4 février 2020, pour un projet situé 102 Route De Chateauroux.
L'opération concerne un terrain de 650 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW472. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Saint-Maur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2020.
Autorisation
4 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2020
Achèvement (DAACT)
15/04/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Maur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maur Code postal 36250 Identifiant INSEE 36202
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 650 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAUROUX (36000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03620219N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |