Permis d'aménager n° 03620213N0001 à Saint-Maur, Rue De L Egalité Les Tardes
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2014
Dossier PA n° 03620213N0001
Demandeur
MEUNIER PROMOTION ET INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Maur (Indre, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03620213N0001 a été délivré le 30 janvier 2014, pour un projet situé Rue De L Egalité Les Tardes. Le projet est porté par MEUNIER PROMOTION ET INVESTISSEMENTS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO149, ZO150, ZO151. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Saint-Maur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Maur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Tardes
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maur Code postal 36250 Identifiant INSEE 36202
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MEUNIER PROMOTION ET INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 501944508
- SIRET
- 50194450800016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT-MAUR (36250)
Autres dossiers de MEUNIER PROMOTION ET INVESTISSEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03620213N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |