Permis d'aménager n° 03620218N0002 à Saint-Maur pour un terrain de 1 413 m², Impas Pre Naudin
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2018
Dossier PA n° 03620218N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Maur (Indre, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03620218N0002 a été délivré le 26 octobre 2018, pour un projet situé Impas Pre Naudin.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 413 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BM1133, BM1134, BM1135. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Saint-Maur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Maur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maur Code postal 36250 Identifiant INSEE 36202
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 413 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAUROUX (36000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03620218N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |