Permis d'aménager n° 03623017N0001 à Vatan, Rue Des Recollets
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2017
Dossier PA n° 03623017N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vatan (Indre, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03623017N0001 a été délivré le 20 septembre 2017, pour un projet situé Rue Des Recollets.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD152, AD477. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Vatan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vatan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vatan Code postal 36150 Identifiant INSEE 36230
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VATAN (36150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03623017N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |