Permis de construire Locaux N° 03623019N0010

Permis de construire n° 03623019N0010 à Vatan pour 800 m² de locaux, Za Des Noyers

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2019

Dossier PC n° 03623019N0010

Demandeur

CC CHAMPAGNE BOISCHAUTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 octobre 2019 à Vatan (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03623019N0010 porte sur un projet situé Za Des Noyers. La demande émane de CC CHAMPAGNE BOISCHAUTS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 004 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 800 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA325. Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vatan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 004 m²

Surface créée

800 m²

Variation nette

+800 m²

Surface totale après

800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
27/04/2020
Autorisation
01/10/2019
3
Chantier (DOC)
27/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vatan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Des Noyers

Territoires administratifs

Commune
Vatan Code postal 36150 Identifiant INSEE 36230
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 800 m²
Total 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 800 m²
dont Bureaux 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
dont Industrie 0 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 427 m²
dont Entrepôt 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
Total locaux 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 800 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC CHAMPAGNE BOISCHAUTS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200068880
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2017
Localisation
VATAN (36150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03623019N0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 octobre 2019
Date de dépôt 27/04/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 004 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Des Noyers, à Vatan (36150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CC CHAMPAGNE BOISCHAUTS et accordé le 1 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 octobre 2019, ouverture de chantier le 27 avril 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03623019N0010, déposé en mairie de Vatan.

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