Permis d'aménager n° 03623022N0002 à Vatan pour un terrain de 14 550 m², Lieu-Dit Villeray
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 février 2023
Dossier PA n° 03623022N0002
Demandeur
CC CHAMPAGNE BOISCHAUTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 février 2023 à Vatan (Indre, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03623022N0002 porte sur un projet situé Lieu-Dit Villeray. CC CHAMPAGNE BOISCHAUTS figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 14 550 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA325. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Vatan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vatan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vatan Code postal 36150 Identifiant INSEE 36230
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 550 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC CHAMPAGNE BOISCHAUTS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200068880
- SIRET
- 20006888000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VATAN (36150)
Autres dossiers de CC CHAMPAGNE BOISCHAUTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03623022N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |