Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0362022500002

Permis d'aménager n° 0362022500002 à Saint-Maur pour un terrain de 43 617 m², Rue De L'egalite

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2025

Dossier PA n° 0362022500002

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0362022500002, délivré le 17 octobre 2025 à Saint-Maur (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue De L'egalite. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 43 617 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN18, ZN19, ZN20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Saint-Maur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2025

Surface du terrain

43 617 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maur

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZN18 ZN19 ZN20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maur Code postal 36250 Identifiant INSEE 36202
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 43 617 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE

Voir les 89 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
344397070
SIRET
34439707000014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1988
Localisation
CHATEAUROUX (36000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0362022500002
Code commune INSEE 36202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 43 617 m², situé Rue De L'egalite à Saint-Maur (36250).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE et autorisé le 17 octobre 2025.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0362022500002, déposé en mairie de Saint-Maur.

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