Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03615923N0001

Permis d'aménager n° 03615923N0001 au Poinçonnet pour un terrain de 4 335 m², Allee Claude Debussy

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE et autorisé le 6 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 février 2024, ouverture de chantier le 6 avril 2024, achèvement déclaré le 19 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03615923N0001, déposé en mairie du Poinçonnet.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 février 2024

Dossier PA n° 03615923N0001

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Allee Claude Debussy, le permis d'aménager n° 03615923N0001 a été délivré le 6 février 2024 au Poinçonnet (Indre, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE.

L'opération concerne un terrain de 4 335 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO241, AO944, AO1021. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés au Poinçonnet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2024

Surface du terrain

4 335 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2024.

Autorisation

6 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2024

Achèvement (DAACT)

19/07/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/02/2024

Chantier (DOC)

06/04/2024

Achèvement (DAACT)

19/07/2024

Localisation du projet au Poinçonnet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO241 AO944 AO1021

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Poinçonnet Code postal 36330 Identifiant INSEE 36159
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 335 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE

Voir les 89 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 344397070
SIRET: 34439707000014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1988
Localisation: CHATEAUROUX (36000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03615923N0001
Code commune INSEE	36159 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 335 m², situé Allee Claude Debussy au Poinçonnet (36330).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE et autorisé le 6 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 février 2024, ouverture de chantier le 6 avril 2024, achèvement déclaré le 19 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03615923N0001, déposé en mairie du Poinçonnet.

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