Permis d'aménager n° 0362022500001 à Saint-Maur pour un terrain de 3 152 m², Route De Vineuil
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 août 2025
Dossier PA n° 0362022500001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MAUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0362022500001 a été délivré le 6 août 2025 à Saint-Maur (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Route De Vineuil. La demande émane de COMMUNE DE SAINT MAUR.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 152 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB29, AB87. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Saint-Maur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Maur
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maur Code postal 36250 Identifiant INSEE 36202
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 152 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MAUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200058055
- SIRET
- 20005805500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT-MAUR (36250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0362022500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |