Permis d'aménager n° 03617323S0001 à Rosnay pour un terrain de 34 940 m², Route De Saint Michel Piece Des Millots
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2024
Dossier PA n° 03617323S0001
Demandeur
COMMUNE DE ROSNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 janvier 2024 à Rosnay (Indre, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03617323S0001 porte sur un projet situé Route De Saint Michel Piece Des Millots. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ROSNAY.
L'opération s'étend sur un terrain de 34 940 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1383. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Rosnay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025.
Autorisation
8 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2024
Achèvement (DAACT)
30/06/2025
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Rosnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Piece Des Millots
Territoires administratifs
- Commune
- Rosnay Code postal 36300 Identifiant INSEE 36173
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 34 940 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROSNAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213601735
- SIRET
- 21360173500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ROSNAY (36300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03617323S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |