Permis d'aménager n° 03617321S0001 à Rosnay pour un terrain de 36 812 m², Rue Des Bourrins
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2022
Dossier PA n° 03617321S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03617321S0001, délivré le 13 janvier 2022 à Rosnay (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Des Bourrins.
L'opération s'étend sur un terrain de 36 812 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1682, C1111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Rosnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rosnay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosnay Code postal 36300 Identifiant INSEE 36173
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 36 812 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROSNAY (36300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03617321S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |