Permis d'aménager n° 03615915N0001 au Poinçonnet, La Rue
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2015
Dossier PA n° 03615915N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03615915N0001, délivré le 10 juillet 2015 au Poinçonnet (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé La Rue.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR99, AR100, AR101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. Au total, 6 permis d'aménager référencés au Poinçonnet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2016.
Autorisation
10 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2015
Achèvement (DAACT)
04/07/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet au Poinçonnet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Poinçonnet Code postal 36330 Identifiant INSEE 36159
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE POINCONNET (36330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03615915N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |