Permis d'aménager n° 03615913N0001 au Poinçonnet, Av De La Foret L Aumee
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 février 2014
Dossier PA n° 03615913N0001
Demandeur
L'AUMEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av De La Foret L Aumee, le permis d'aménager n° 03615913N0001 a été délivré le 18 février 2014 au Poinçonnet (Indre, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par L'AUMEE.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV177, AV122, AV106. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés au Poinçonnet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/08/2014.
Autorisation
18 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2014
Achèvement (DAACT)
13/08/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet au Poinçonnet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Aumee
Territoires administratifs
- Commune
- Le Poinçonnet Code postal 36330 Identifiant INSEE 36159
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'AUMEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 798213716
- SIRET
- 79821371600011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- CHATEAUROUX (36000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03615913N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |