Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03615915N0002

Permis d'aménager n° 03615915N0002 au Poinçonnet, Route Du Petit Epot

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 septembre 2015, ouverture de chantier le 1 octobre 2015, achèvement déclaré le 22 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03615915N0002, déposé en mairie du Poinçonnet.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2015

Dossier PA n° 03615915N0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 septembre 2015 au Poinçonnet (Indre, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03615915N0002 porte sur un projet situé Route Du Petit Epot.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP239. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés au Poinçonnet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2016.

Autorisation

4 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2015

Achèvement (DAACT)

22/01/2016

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt

01/10/2015

Autorisation

04/09/2015

Chantier (DOC)

01/10/2015

Achèvement (DAACT)

22/01/2016

Localisation du projet au Poinçonnet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Poinçonnet Code postal 36330 Identifiant INSEE 36159
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHATEAUROUX (36000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03615915N0002
Code commune INSEE	36159 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 septembre 2015
Date de dépôt	01/10/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route Du Petit Epot au Poinçonnet (36330).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 septembre 2015, ouverture de chantier le 1 octobre 2015, achèvement déclaré le 22 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03615915N0002, déposé en mairie du Poinçonnet.

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