Permis d'aménager n° 03614023N0002 à Neuvy-Pailloux pour un terrain de 44 382 m², Le Petit Clos
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2023
Dossier PA n° 03614023N0002
Demandeur
CC CHAMPAGNE BOISCHAUTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Petit Clos, le permis d'aménager n° 03614023N0002 a été délivré le 27 novembre 2023 à Neuvy-Pailloux (Indre, Centre-Val de Loire). CC CHAMPAGNE BOISCHAUTS figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 44 382 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL341, ZL343, ZL345. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Neuvy-Pailloux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Neuvy-Pailloux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Clos
Territoires administratifs
- Commune
- Neuvy-Pailloux Code postal 36100 Identifiant INSEE 36140
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 44 382 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC CHAMPAGNE BOISCHAUTS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200068880
- SIRET
- 20006888000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VATAN (36150)
Autres dossiers de CC CHAMPAGNE BOISCHAUTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03614023N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |